Si l’arrivée d’un enfant apporte du changement dans la vie d’un couple, c’est aussi le cas au niveau de la situation fiscale. Voici quelques éléments de réponse afin d’y voir plus clair.
Calcul du nombre de parts pour la déclaration de revenus
Le calcul du nombre de parts doit être fait en fonction de l’âge et du nombre d’enfants que vous avez à votre charge. Tous les enfants de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année fiscale sont comptés à la charge de leurs parents. Et cela peu importe que l’enfant soit légitime, adoptif, naturel ou bien même recueilli.
Sachez également qu’une demi-part supplémentaire est accordée pour chacun des deux premiers nés, ainsi qu’une part entière supplémentaire dès le 3e enfant (peu importe sa date de naissance au cours de l’année fiscale).
Si le couple divorce ou se sépare, l’enfant sera à prendre en compte dans le calcul des impôts du parent qui en a la charge. Dans le cas d’un arrangement en résidence alternée de l’enfant, chacun des parents aura droit à la moitié de la majoration de parts prévues.
Exemples :
– un couple marié avec 3 enfants à charge : 4 parts
– un parent divorcé avec 2 enfants : 3 parts
Qu’est-ce que le quotient familial ?
La charge d’un ou plusieurs enfants augmente le nombre de parts. Plus le nombre de parts de quotient familial est importante plus la réduction du montant de l’impôt sur le revenu peut être conséquente. Le quotient familial est un véritable avantage fiscal pour les familles imposables.
Pour connaître le quotient familial, il suffit de diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par le nombre de parts correspondants.
Le plafond du calcul du quotient familial est de 1 500 euros par demi-part d’enfants à charge.
Comment réduire ses impôts ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous. C’est le cas notamment des dons en faveur des associations ou des organismes reconnus d’utilité publics. Par exemple un don contre le cancerà un institut spécialisé peut donner droit à une réduction d’impôts. Idem pour le don ISF pour les foyers fiscaux plus importants.
Autre solution lorsqu’on a en charge un ou plusieurs enfants : le crédit d’impôt. En effet il est possible d’obtenir un crédit d’impôts spécifique sur les frais de garde à l’extérieur, que vous le fassiez garder par une assistante maternelle, une crèche ou bien encore une halte-garderie. Cet avantage fiscal est octroyé pour les enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous optez pour une garde à domicile dans ce cas-là, vous aurez droit à l’avantage fiscal accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile et cela même si vous n’exercez pas d’activité professionnelle.
Avant de déclarer vos revenus n’oubliez pas de décompter les aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf), ainsi que les indemnisations pour frais de garde qui peuvent être versés par votre employeur.
Calcul du crédit d’impôt
Le calcul du crédit d’impôt correspond à 50 % des sommes versées. Mais sachez que le plafond est de 2300 euros par enfant et que cela est divisé par deux dans le cadre d’une garde alternée.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le dossier correspondant sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_famille&espId=1&sfid=1240
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